Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

J.O. 212 du 13 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15759
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination au Conseil national de la comptabilité

NOR : ECOT0320022A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2003, M. Labet (Pascal) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Buronfosse (Jean-Pierre), démissionnaire.